✦ Espace professionnel
Conditions générales de vente aux professionnels
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de la société SAS AF COSMETIK FRANCE (marque ANUJA PARIS) à ses clients professionnels (revendeurs) dont le compte a été validé. Elles prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
1. Ouverture de compte
L’accès aux prix professionnels est réservé aux entreprises immatriculées (SIRET ou équivalent, n° de TVA intracommunautaire pour l’Union européenne). ANUJA PARIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’ouverture de compte.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le prix professionnel correspond au prix public conseillé hors taxes divisé par deux (coefficient 2 pour le revendeur ; exemple : flacon 100 ml vendu 160 € TTC, soit 133,33 € HT, au prix professionnel de 66,67 € HT). Une remise supplémentaire de 10 % s’applique à toute commande d’au moins 1 000 € HT (hors échantillons, entonnoirs et testeurs). Les entonnoirs olfactifs (60 € HT) et les testeurs 100 ml (70 € HT) sont vendus à prix fixe. Les promotions destinées aux particuliers ne s’appliquent pas aux commandes professionnelles. La TVA française est ajoutée pour les livraisons en France ; les livraisons intracommunautaires à un professionnel disposant d’un n° de TVA valide sont facturées hors TVA (autoliquidation).
3. Commandes et quantités
Les flacons 100 ml et les coffrets cadeau sont vendus par carton de 6 unités. La commande minimale est d’un demi-carton (3 unités) par référence, puis par cartons complets : 6, 12, 18, 24 unités, etc. Les autres articles se commandent par 3 unités minimum par référence ; les entonnoirs et testeurs à l’unité. La commande est ferme dès sa validation sur le site.
4. Cadeaux de première commande
Lors de la première commande d’un parfum, ANUJA PARIS offre : pour un demi-carton (3 flacons), 1 entonnoir olfactif ; pour un carton complet (6 flacons), 1 testeur 100 ml et 1 entonnoir olfactif. Ces cadeaux sont attribués une seule fois par parfum et par revendeur : ils ne sont pas renouvelés lors des commandes de réassort. Ils sont ajoutés automatiquement à la commande, dans la limite des stocks disponibles, et ne peuvent être échangés contre leur valeur.
5. Livraison
Livraison offerte dès 500 € HT de commande ; en dessous, les frais de port sont facturés selon le tarif du transporteur affiché à la commande. Les délais sont indicatifs. Le client vérifie les colis à réception et formule toute réserve auprès du transporteur et d’ANUJA PARIS sous 48 heures, avec photos.
6. Paiement
Paiement à la commande par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire ; en cas de virement, la commande est expédiée à réception des fonds. Pour les revendeurs autorisés, paiement par virement à 30 jours date de facture. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice de la suspension des commandes en cours.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d’ANUJA PARIS jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.
8. Retours
Les produits conformes ne sont ni repris ni échangés, sauf accord écrit préalable. Les produits défectueux ou abîmés au transport sont remplacés après constat.
9. Revente et image de marque
Le client s’engage à présenter les produits dans des conditions respectant l’image de la marque. La revente sur les places de marché en ligne nécessite l’accord écrit préalable d’ANUJA PARIS.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège d’ANUJA PARIS.
Contact : contact@anuja-paris.com · +33 7 82 70 23 91
